RUGBYRAMA : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

RUGBYRAMA : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Par Rugbyrama

Le 01/12/2018 à 16:51Mis à jour Le 28/01/2019 à 16:14

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur Rugbyrama.fr

Service appartenant à Midol Sports, Société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 830 390 134, ayant son siège social Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse.

Directeur de la publication : Michaël BOURGUIGNON

Tel : 05.34.40.97.16

Ci-après « Rugbyrama » ou « nous ».

L’exploitation et l’hébergement du site Internet www.rugbyrama.fr et de l’application mobile correspondante sont assurés par notre partenaire Eurosport SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 735 657 et dont le siège social est situé : 3 rue Gaston et René Caudron - 92798 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 France

Ci-après « Eurosport ».

Tel : +33 1 40 93 80 00

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent :

  • l’utilisation des services de communication au public en ligne édités par Rugbyrama, c’est-à-dire le site et l’applications gratuite Rugbyrama, consacrés à l’actualité du rugby comprenant des contenus éditoriaux, audio, vidéo, multimédias, interactifs, des jeux, des espaces de contributions personnels (commentaires, blogs, forums de discussion...) (les « Services ») et ce,

  • quel que soit le terminal de réception, le support, le format ou les moyens techniques par lesquels lesdits Services sont mis à votre disposition par Rugbyrama.

L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Le fait d'accéder aux Services et de les utiliser emporte acceptation et application de ces CGU. Si vous ne souhaitez pas adhérer aux présentes CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Il est précisé que les Services sont le fruit d’un partenariat entre Rugbyrama et Eurosport. Cependant Rugbyrama est seul responsable éditorial des Services.

Rugbyrama pourra modifier ces CGU à tout moment et à son entière discrétion, afin de les adapter aux évolutions inhérentes aux nouveaux médias. Vous pouvez consulter la version applicable des CGU en ligne dans la rubrique dédiée à cet effet. Vous êtes ensuite libre de ne pas accéder aux Services et de ne pas les utiliser si ces conditions ne vous conviennent pas. En continuant à utiliser les Services, y compris après modification de ces CGU, vous acceptez les CGU modifiées.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre de certains Services, par exemple des services payants, des jeux-concours…Dans ces cas-là, les conditions spécifiques sont complémentaires et n’excluent pas l’application des présentes CGU.

Mineurs : les Services étant destinés à un large public, nous recommandons aux parents ou titulaires de l’autorité parentale de surveiller l'utilisation faite des Services par leurs enfants mineurs. Ces derniers doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant pour utiliser les Services, en particulier avant de créer un compte utilisateur. Le consentement à la collecte des données personnelles des mineurs doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

2. INSCRIPTION AUX SERVICES

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au(x) Service(s) sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour pouvoir accéder à et/ou bénéficier de certains Services, vous devez vous inscrire en renseignant les informations requises par Rugbyrama via un formulaire.

Vous garantissez que toute information fournie lors d’un tel processus d’inscription ou autre sur les Services sera exacte et complète et que vous ne vous inscrirez pas et n’essaierez pas de vous connecter sous le nom de quelqu’un d’autre.

Une fois vos informations correctement renseignées et votre inscription confirmée par Rugbyrama, vous avez accès à la majorité des Services en vous connectant à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe ; à l'exception des Services requérant de par leur nature la collecte de données complémentaires (par exemple Services payants, jeux-concours…).

Vous avez notamment accès à la communauté Rugbyrama (la « Communauté Rugbyrama »), c’est-à-dire l'ensemble des personnes habilitées par Rugbyrama (utilisateurs, journalistes, animateurs...) à contribuer au sein des espaces de contributions personnelles figurant au sein des Services.

Nous vous recommandons de retenir votre identifiant et votre mot de passe et de ne les transmettre à personne car le profil ainsi créé détermine les droits et obligations de chaque utilisateur, envers lequel Rugbyrama se retournera en cas de violation des présentes CGU. Vous êtes seul responsable de votre mot de passe. Vous vous engagez à avertir sans délai Rugbyrama en cas de perte ou d’usurpation de votre mot de passe.

La création d’un compte Rugbyrama est destinée à l’usage des personnes majeures. Dans le cas où l’ouverture d’un compte et le consentement à la collecte des données personnelles d’un mineur a été donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale, l’usage du compte se fait uniquement sous la surveillance d’un adulte.

Rugbyrama (ou Eurosport sur demande de Rugbyrama), se réserve le droit de désactiver le compte ou les droits d'accès de toute personne qui ne respecterait par les présentes CGU, à tout moment et sans notification préalable.

Inscription ou connexion aux Services Rugbyrama via des services tiers :

Nous vous offrons comme alternative de vous inscrire et/ou de vous connecter à certains Services ou certaines fonctionnalités des Services (par exemple, les espaces de commentaires), en utilisant vos identifiants de connexion de services tiers (par exemple Facebook, Twitter, Google). Ainsi, il vous suffit par exemple de cliquer sur le bouton dédié tel que « Facebook Connect » si vous avez un compte Facebook de manière à pré-remplir automatiquement votre formulaire d’inscription Rugbyrama avec les informations que vous avez d’ores et déjà fournies au réseau social Facebook.

Dans ce cas, Rugbyrama (ou Eurosport sur instructions de Rugbyrama) devra créer un compte associé audit service tiers (Facebook, Twitter ou Google) afin de recueillir ces informations et être en mesure de (i) collecter des informations lorsque vous naviguez dans les pages de nos réseaux sociaux (par exemple le Facebook Rugbyrama) ou (ii) d’utiliser leurs fonctionnalités d’authentification.

La création d’un tel compte est régi conformément aux présentes CGU et aux conditions d’utilisation éditées par le tiers correspondant. La responsabilité de Rugbyrama ou d’Eurosport ne saurait être engagée à ce titre. Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de la navigation sur ces sites internet, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de chacun de ces sites internet.

3. CONTENU DES SERVICES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Afin de permettre l’accès et le partage des informations, des idées et de contenus de valeur dans les meilleures conditions, nous devons protéger les droits de ceux qui veulent bien partager avec nous leurs créations.

3.1 Notre contenu

Les contenus que nous mettons à votre disposition au sein des Services appartiennent à Rugbyram et/ou à Eurosport et/ou aux filiales, affiliés et/ou partenaires ayants droit de Rugbyrama. Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation en vigueur et les conventions internationales applicables.

Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu des Services, y compris notamment, les logos, les marques, les photos, les vidéos, les articles, le code et les logiciels s'y rapportant, autrement que dans les conditions prévues aux termes des CGU, sans notre accord.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services et leur contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation et l'utilisation des Services et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Nous acceptons tout lien redirigeant vers les Services. Nous nous réservons cependant le droit d’en demander la suppression si nécessaire.

Vous ne pouvez pas créer de cadre intégrant le contenu des Services ni incorporer dans un autre site internet, application, service en ligne, ou services audiovisuels, tout ou partie des contenus figurant au sein des Services, qu’ils soient la propriété de Rugbyrama ou d’Eurosport ou des partenaires de Rugbyrama.

Vous êtes autorisé à partager certains contenus au moyen des fonctionnalités de partage qui vous sont proposées via nos Services, à titre privé.

Toute autre utilisation requiert l’accord préalable exprès et écrit de Rugbyrama. Pour ce faire, nous vous invitons à vous référer au formulaire de contact que nous mettons à votre disposition via les Services.

3.2 Vos contributions

Nous vous offrons la possibilité de réagir aux publications et d'interagir avec les autres utilisateurs, au sein des espaces de contributions personnelles prévus à cet effet au sein des Services.

Nous vous encourageons à enrichir le contenu des Services en faisant part de vos réactions sur tout type de contenus : articles, live, chroniques, blogs, commentaires...

Ces réactions peuvent être des opinions, des compléments d'information, des suggestions, des questions...A ce titre, vous vous engagez à participer de manière constructive et respectueuse de tous.

Pour participer, vous devez disposer d'un compte Rugbyrama vous donnant accès à la Communauté Rugbyrama comme indiqué précédemment.

La Communauté Rugbyrama se compose d'utilisateurs disposant d'un compte Rugbyrama, de journalistes Rugbyrama et Eurosport et d'un ensemble d'animateurs habilités par Rugbyrama à contribuer sur les Services. Les interventions des journalistes et des animateurs sont identifiées comme telles.

Nous nous efforçons de proposer un contenu vérifié, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions. Pour ces raisons, les remarques et compléments d'information des utilisateurs sont les bienvenues.

Pour permettre à tous d'échanger librement et dans un esprit de convivialité, vous devez respecter les principes ci-dessous. Toute publication ne respectant pas l'un de ces principes pourra être supprimée par nos équipes sans autre justification de notre part.

  • Soyez poli et respectueux

Chacun a le droit à la parole mais se doit de respecter celle des autres. Evitez les emportements, moqueries, ou attaques à l'encontre d'un autre membre de la Communauté Rugbyrama.

  • Exprimez-vous lisiblement

N'écrivez pas en lettres majuscules, cette pratique équivaut à crier, vos propos seront perçus comme agressifs par les autres participants.

N'intégrez pas dans vos messages d'abréviations, d'onomatopées, d'excès de ponctuation, de langage «SMS».

Evitez de publier des messages dépassant 1000 signes. Enfin, une orthographe et une syntaxe soignées facilitent la lecture.

  • Evitez de divulguer des informations personnelles

Nos Services sont un média ouvert, en ligne, et accessible à tous. Ainsi, nous vous déconseillons de divulguer au public votre véritable identité ou vos coordonnées personnelles (email, numéro de téléphone, adresse postale...).

  • Respectez les lois, règlements en vigueur et le droit des personnes

Toute contribution s'inscrivant dans l'un des cas mentionnés ci-dessous est strictement interdite (liste non exhaustive):

  • L'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux, menaçants…)
  • Les contributions à caractère pornographique, pédophile, ou violent
  • Les publications susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents
  • Les contenus de tiers publiés sans leur accord et heurtant ainsi leurs droits de la personnalité ou leurs droits de propriété intellectuelle
  • L'incitation à la haine raciale, la discrimination ou la violence, au racisme, à la xénophobie, au sexisme, à l'homophobie ou au révisionnisme
  • La diffamation ou le dénigrement
  • Le piratage informatique ou l'incitation au piratage
  • L'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac

Par ailleurs nous nous réservons également le droit de supprimer :

  • Les contributions publiées à des fins publicitaires ou commerciales
  • Tout message qui est hors sujet
  • La reproduction de textes sans citer leurs sources
  • Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager notre responsabilité

Vos contributions sont publiées sous votre pleine et entière responsabilité.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, chaque utilisateur s'engage à se conformer aux règles applicables dans le territoire où il serait amené à publier du contenu quel qu'il soit. A ce titre, vous vous engagez à respecter la législation applicable à la publication de contenu à partir de la France et, en complément et le cas échant, celle du pays dans lequel vous résidez.

Signalement des abus

Ni Rugbyrama ni Eurosport n’a d’obligation générale de surveillance des contenus publiés sur ces espaces. Les contributions sont publiées immédiatement et ne sont pas vérifiées par Rugbyrama ou Eurosport a priori. Aussi, tout utilisateur inscrit a la possibilité de signaler une publication qu'il estime préjudiciable ou inappropriée en cliquant sur le bouton « Signaler » présent sur chaque commentaire. Dès lors, cette publication peut être supprimée par nos équipes et son auteur peut être banni pour un délai allant de 24 h à une exclusion définitive.

Les comptes récemment créés, ou de retour d'un bannissement disposent de droits restreints dans un premier temps.

Si vous estimez que le rejet d’une de vos contributions n’était pas justifié, vous pouvez contacter l’équipe de notre partenaire Eurosport ici : https://www.eurosport.fr/contactus.shtml, en mentionnant bien qu’il s’agit du site Rugbyrama.

Enfin, si votre commentaire est supprimé et/ou votre compte banni par nos équipes, inutile d'insister en publiant plusieurs fois la même contribution ou en multipliant les créations de comptes : toute tentative de "floods" (désignant une quantité importante de messages inutiles, dépourvus de sens ou sans rapport avec le sujet initial, envoyés par une même personne, ou répétés par d'autres par la suite), "trolls" (désignant des messages délibérément polémique), "doublons", "usurpation de compte" sera systématiquement bannie.

Animation de la Communauté Rugbyrama

Notre équipe d'animation est constituée de journalistes et d'animateurs Rugbyrama et Eurosport habilités par Rugbyrama, intervenant pour valoriser les contributions les plus pertinentes et répondre à certaines de vos questions.

En cas de question sur la modération, le fonctionnement des services, une idée d’amélioration, un problème ou une remarque n’hésitez pas à contacter notre partenaire Eurosport, en précisant bien qu’il s’agit du site Rugbyrama : https://www.eurosport.fr/contactus.shtml.

Suppression de vos contributions

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos contributions en adressant un message à notre partenaire Eurosport ici : https://www.eurosport.fr/contactus.shtml, en indiquant l’adresse de l’article, le pseudo utilisé, la date et l'heure de publication ainsi que le cas échéant la correction souhaitée.

Licence

En réagissant sur les espaces de contributions personnelles, vous autorisez la publication de vos contributions au sein des Services et leur exploitation par Rugbyrama et Eurosport dans les conditions décrites au sein des CGU.

En ce qui concerne tout contenu que vous décidez de transmettre par tous moyens au sein des Services, vous accordez à Rugbyrama et à Eurosport une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Rugbyrama et à Eurosport de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de votre contenu et ce, exclusivement en vue de promouvoir les activités de Rugbyrama et/ou des Services et/ou les activités et services d’Eurosport.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

Vous garantissez avoir obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

4. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nos Services

L'utilisation des Services et de tout élément ou information obtenus via ceux-ci, relève de votre responsabilité exclusive. Ni Rugbyrama ni Eurosport ne sera responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de votre utilisation des Services.

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir des Services de qualité, intéressants et agréables, mais ni Rugbyrama ni Eurosport ne peut garantir la satisfaction des utilisateurs des Services.

Nos Services sont mis à votre disposition "tels quels" sans aucune garantie de Rugbyrama ou d’Eurosport quant à l’accessibilité des Services, leurs fonctionnalités, leur disponibilité.

Ni Rugbyrama ni Eurosport ne garantit que les informations disponibles sur les Services soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, ni Rugbyrama ni Eurosport ne garantit que les Services ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Ni Rugbyrama ni Eurosport n’est responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Services et la responsabilité de Rugbyrama ou d’Eurosport ne saurait être engagée en cas de problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par vous via les Services, l’est à vos risques et périls et ni Rugbyrama ni Eurosport ne saurait être responsable des dommages et pertes de données stockées dans votre ordinateur ou autre terminal de réception. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données ou logiciels de la contamination de votre terminal de réception par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Dans le cas où la responsabilité de Rugbyrama ou d’Eurosport serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de leurs obligations au titre de ces CGU, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

Services tiers

Nous vous rappelons que les services et leurs contenus qui vous sont proposés par des tiers par l’intermédiaire de nos Services, le sont sous la seule responsabilité de ces tiers, par exemple :

- les produits et/ou services payants fournis par des tiers : Rubyrama et Eurosport excluent leur responsabilité dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un tiers marchand et un utilisateur. Ces fournisseurs tiers sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. Vous devrez vous référez et vous conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des services tiers correspondants.

- les jeux-concours : vous pouvez accéder à des jeux concours proposés par des tiers via nos Services. Vous devez vous référer et vous conformer au règlement de chaque jeux-concours. Si le jeu-concours est organisé par un tiers, ni Rugbyrama ni Eurosport n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

- annonceurs et liens externes: Ni Rugbyrama ni Eurosport ne sont responsables pour, ni ne peuvent garantir les performances de, tout bien ou service fourni par des annonceurs sur les Services ou les autres services vers lesquels pointent les liens Rugbyrama.

Vos contributions

Vous garantissez à Rugbyrama et à Eurosport qu’avant de publier des contenus sur les espaces de contributions personnelles, vous vous êtes assuré que votre publication ne constituait pas une atteinte à la loi applicable et notamment :

- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,

- une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée,

- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, vous garantissez être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés et garantissez Rugbyrama et Eurosport contre tout recours et actions à cet égard.

D’une manière générale, vous garantissez Rugbyrama et Eurosport contre toute demande, réclamation, action et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Rugbyrama et/ou Eurosport pourrait être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcés contre Rubyrama et/ou Eurosport, découlant de la violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou de toute autres conditions complémentaires ou spécifiques des Services qui vous seraient applicables.

5. JURIDICTION/ LOI APPLICABLE

Ces CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français, sous réserve de toute autre disposition ou obligation applicable. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Contenus sponsorisés
0
0