Laporte condamné à de la prison avec sursis et interdit d'exercer : ce qu'il faut savoir du verdict

Par Rugbyrama
  • Bernard Laporte.
    Bernard Laporte.
Publié le Mis à jour
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Affaire "Altrad-Laporte" - C’est ce mardi que Rose-Marie Hunault, la présidente de la 32e chambre d’audience du tribunal correctionnel de Paris, a rendu son délibéré dans l’affaire "Laporte-Altrad". Voici ce qu'il faut retenir du verdict.

18H00 : Rebondissement dans le procès Laporte ! Alors que le jugement a été prononcé à 14h30, le ministère des Sports a publié un communiqué demandant le départ de Bernard Laporte à la tête de la FFR. "La ministre considère que ce nouveau contexte fait obstacle à ce que Bernard Laporte puisse, en l’état, poursuivre sa mission dans de bonnes conditions à la tête d’une Fédération délégataire d’une mission de service public". Retrouvez l'article complet sur Rugbyrama.

17H20 : World Rugby, l'instance dirigeante du rugby mondial dont Bernard Laporte est vice-président depuis mai 2020, a affirmé mardi "prendre note" du jugement condamnant mardi le président de la Fédération française à deux ans de prison avec sursis, avant de tenir une réunion dans la soirée.

16H26 : Ténor de l'opposition à Bernard Laporte, et appelle, comme Jean-Marc Lhermet, à la démission du comité directeur. "C'est un jugement inédit dans l'histoire du rugby français et un séisme pour le rugby et son image. Je considère, au regard du rôle éducatif qui est le nôtre, celui de la Fédération au regard aussi de la délégation de service public, je pense qu'il appartient au Comité directeur d'en tirer toutes les conclusions et de démissionner".

16H15 : Après la condamnation de Mohed Altrad à 18 mois de prison et 50 000 euros d'amende, le club de Montpellier a réagi via un communiqué pour soutenir le président du MHR : "Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé en ce début d’après-midi une décision qui, sur le fond, n’est pas pleinement satisfaisante bien que les peines soient très différentes et très en dessous des réquisitions demandées".

16H01 : Au milieu de ce procès, Serge Simon a lui été totalement acquitté lors du délibéré. Son avocat, Me Pierre Blazy, a réagi suite à cette décision favorable tout en apportant son soutien à Bernard Laporte. "Il est acquitté totalement et n'a aucun frais de justice. C'est bien aussi pour Claude Atcher. Nous sommes tout de même un peu tristes pour Bernard Laporte, parce que dans ce dossier, il ne méritait pas ça. Ce n'est pas tout à fait normal qu'il ait été retenu pour l'ensemble des choses qui lui sont reprochées".

15H57 : Jean-Marc Lhermet, bras droit de Florian Grill a également tenu à réagir sur la condamnation de Bernard Laporte. Il espère notamment que le comité directeur démissionnera : "il y a des choses qui me dérangent du côté du comité directeur de la FFR. La façon dont il s’est positionné malgré la gravité des faits. Dans cette affaire, on peut considérer que le Comité directeur est complice de ce qu’il s’est passé. Il est complice au travers de la lettre de soutien qu’il a pu écrire et publier au soutien des prévenus, alors même que la FFR s’était portée partie civile". Retrouvez l'intégralité de l'entretien de Jean-Marc Lhermet sur Rugbyrama.

15H15 : Figure de l'opposition de Bernard Laporte, Fabien Pelous a le premier réagi sur la condamnation du président de la FFR. Pour l'ancien deuxième ligne international, le rugby français devra assumer cet épisode. "C'est triste pour notre sport mais, je le répète, la justice a fait son œuvre. Le rugby français avait fait un choix, qui a des conséquences. Maintenant, il va falloir assumer". Retrouvez sa réaction complète sur Rugbyrama.

15H03 : À la sortie de l'audience, l'avocat de Bernard Laporte, Me Versini-Campinchi a annoncé que son client allait faire appel : "Évidemment qu'il n'y a pas de corruption et de traffic d'influence. Il y a un contrat à la con, qui a été signé au mauvais moment. Point. Cette décision du tribunal va se retrouver annulée par l'effet de l'appel que nous allons formuler".

14H37 : Sitôt l'audience levée, le camp Laporte fait savoir qu'il fait effectivement appel. Bernard Laporte conserve donc ses fonctions de président de la FFR a titre provisoire.

14H33 : La juge Rose-Marie Hunault annonce la fin de l'audience. Bernard Laporte a été le plus lourdement condamné des cinq inculpés (2 ans de prison avec sursis et 2 ans d'interdiction d'exercer toute activité en lien avec le rugby) mais il sauve l'essentiel en évitant l'exécution provisoire. S'il fait appel, il pourra garder son poste de président de la FFR.

14H30 : LES CONDAMNATIONS DE BERNARD LAPORTE NE SONT PAS ASSORTIES DE "L'EXÉCUTION PROVISOIRE" : s'il fait appel, celui-ci sera suspensif. Il pourra alors conserver ses fonctions de présidents de la ffr.

14H23 : Benoît Rover, associé de Claude Atcher dans la société Score XV, est également condamné à 5000€ d'amende. Il est relaxé sur tous les autres chefs d'inculpation.

14H22 : Claude Atcher est condamné à 5000 euros d'amende pour travail dissimulé. Il est relaxé sur tous les autres chefs d'inculpation.

14H20 : Mohed Altrad est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 50 000€ d'amende. Il est également interdit de gérer une entreprise pour travail dissimulé pendant deux ans avec sursis.

Mohed Altrad est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende !

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14H18 : BERNARD LAPORTE EST ÉGALEMENT CONDAMNÉ À DEUX ANS D’INTERDICTION D’EXERCER TOUTE FONCTION EN LIEN AVEC LE RUGBY. Sur ce point, la juge a donc suivi le réquisitoire du procureur. il est également privé de ses droits d'éligibilité pour deux ans.

Bernard Laporte est interdit de présidence de la FFR pour 2 ans.

Cependant, la sanction n'est pas exécutoire, il va faire appel et restera président jusqu'au procès en appel.

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14H15 : BERNARD LAPORTE EST CONDAMNÉ À DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS ET 75 000€ D'AMENDE.

Bernard Laporte condamné à 2 ans de prison avec sursis + 75 000€ d'amende !

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14H09 : Serge Simon, inculpé pour prise illégale d'intérêts, est relaxé.

14h03 : Visé par quatre chefs d'inculpation, Mohed Altrad est à son tour reconnu coupable pour trois d'entre eux : corruption active, trafic d'influence et abus de biens sociaux

13h54 : Parmi les cinq chefs d'inculpation pour lesquels Bernard Laporte était visé, quatre ont été retenus contre le président de la FFR : prise illégale d'intérêts, délit de trafic d'influence, corruption passive et délit de recel d'abus de biens sociaux

13H41 : Ce verdict sera l'épilogue de plus de cinq ans d'enquête et deux semaines de procès, pour ce qui restera comme l'une des plus grosses affaires judiciaires dans l'histoire du rugby français.

13H35 : Pour rappel, au terme de deux semaines de procès, le réquisitoire du procureur avait été salé à l'encontre des prévenus: notamment 3 ans de prison ( dont deux avec sursis) contre Bernard Laporte et Mohed Altrad, ainsi que deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby.

13H30 : Quatre des cinq accusés ont pénétré dans la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Seul Mohed Altrad est absent et représenté.

Bon/our à toutes et à tous et bienvenue sur Rugbyrama.fr pour suivre en direct le verdict du procès qui concerne Bernard Laporte, Mohed Altrad, Serge Simon, Claude Atcher et Benoit Rover.

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