Condamné à la prison avec sursis, Laporte fait appel et reste président de la FFR

Bernard Laporte, reconnu coupable de quatre délits par le tribunal corectionnel de Paris, reste à la tête de la FFR, la juge n’ayant pas retenu l’exécution provisoire des peines. Mais le Ministère des Sports peut-il intervenir pour destituer un président condamné en première instance ? Cela semble peu probable..Ce mardi, au tribunal correctionnel de Paris, la présidente Rose-Marie Hunault a donc livré le délibéré faisant suite aux dix journées d’audience ayant eu lieu en septembre dernier et qui concernaient principalement un pacte de corruption entre Bernard Laporte, le président de la FFR, et Mohed Altrad, patron du MHR et principal sponsor maillot du XV de France.

Si les peines demandées par le procureur François-Xavier Dulin avaient été particulièrement lourdes (deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby pendant deux ans, 50 000 euros d’amende, trois ans de prison dont deux avec sursis), la magistrate Hunault a retenu quatre délits et aujourd’hui, le président de la fédération a été reconnu coupable de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts, d’abus de bien social et de corruption passive : il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction dans le rugby.

Ses conseils, maîtres Fanny Colin et Jean-Pierre Versini-Campinchi, feront évidemment appel de toutes les condamnations et Bernard Laporte reste en fonction jusqu’au terme de son mandat en 2024, l’exécution provisoire demandée par le procureur (elle annihile toute possibilité d’appel) n’ayant pas été retenue par la juge.

Le Ministère des Sports va-t-il intervenir dans ce dossier ?

Mais Bernard Laporte sévèrement condamné en première instance, que va désormais décider le Ministère des Sports, qui donne délégation à la FFR d’exercer son pouvoir ? Interviendra-t-il dans le dossier, considérant qu’un président condamné en première instance, et ce pour quatre délits, ne peut rester en place ? Demandera-t-il à la fédération une dissolution du comité directeur et des élections anticipées ? Ou s’interdira-t-il de se mêler d’un dossier qui, au moins sur un plan judiciaire, a cloturé son premier pan ? Impossible à dire…

Concernant Mohed Altrad, le tribunal a retenu le trafic d’influence et la corruption active, a condamné le président du MHR à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction de deux ans de gérer une société, peine assortie de sursis. Mohed Altrad reste donc à la tête de AIA et du Mhr, ainsi que principal partenaire maillot du XV de France. Serge Simon, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, a été entièrement relaxé. Claude Atcher, lui, a été relaxé de la majorité des chefs d’accusations et simplement été condamné pour travail dissimulé à verser 5000 euros d’amende. Il en va de même pour Benoit Rover, bras droit d’Atcher à la société SCORE XV .