Faits divers - Axel Muller perd son procès en appel face au Rugby club toulonnais

Par Mathias Merlo
  • Depuis le 18 juillet 2018, Axel Muller et la SASP Rugby club toulonnais sont en conflit.
    Depuis le 18 juillet 2018, Axel Muller et la SASP Rugby club toulonnais sont en conflit. - Icon Sport
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Le 8 décembre dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté l’ailier argentin, passé par Toulon (2016-2018), qui désirait des dédommagements pour une supposée rupture abusive et anticipée d’un contrat de travail. Il a été condamné à verser une somme d’argent à l’entité frappée du muguet.

Si Toulon ne gagne plus sur le terrain depuis deux matchs, l’institution a remporté une victoire devant la justice française. Depuis le 18 juillet 2018, Axel Muller et la SASP Rugby club toulonnais sont en conflit. Arrivé en 2016 dans le Var, l’Argentin, laissé libre en 2018, avait saisi le conseil de prud’hommes de Toulon. Il s'estimait lié au club Rouge et Noir pour l'exercice allant jusqu'en juin 2019. Représenté par Me Clément Lambert, la SASP Rugby Club Toulonnais défendait le fait que la promesse d’embauche entre les deux parties n’était pas allée à son terme, et de ce fait, il n’y avait plus d’engagement au terme de la saison 2017-2018. 

Face à la juridiction française, l’ailier passé dernièrement par Périgueux réclamait près de 320 000€ de dommages et intérêts pour rupture abusive et anticipée du contrat de travail à durée déterminée et pour négociation de mauvaise foi du contrat de travail.

Muller est condamné à verser 3000 euros au club varois

Le 15 octobre 2019, le conseil de prud’hommes de Toulon avait donné raison au club varois. L’instance avait notamment constaté que la promesse d’embauche n’avait pas été concrétisée du fait de la responsabilité du joueur. Ce dernier avait, de surcroît, modifié d’une manière unilatérale un article du document où il était question d'une clause de dédit. Cette clause autorise une partie prenante au contrat à se désengager. 

Quelques mois plus tard, Axel Muller avait fait appel de cette première décision dans l’espoir de faire valoir ce qu’il estimait être ses droits. Dans un arrêt au fond du 8 décembre 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement entrepris par le conseil de prud’hommes, actant ainsi le succès judiciaire de l’entité détenue par Bernard Lemaître. La proposition ne valait pas contrat de travail, et la clause de dédit était tout à fait légale par rapport au droit. Par ailleurs, la justice n’a pas estimé qu’il y avait eu de préjudice envers l’appelant. Axel Muller a été ainsi condamné à verser 3000€ au profit de la SASP Rugby Club Toulonnais.

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Les commentaires (1)
Odilederaie Il y a 4 mois Le 20/12/2023 à 22:33

Ne pas faire appel à cet avocat.mdr