DIC : La FFR communique

Le communiqué de la Fédération.-

"Le Bureau Fédéral, réuni ce jour à DAX (40), a longuement abordé le sujet du " droit à l’image collective " et de l’amendement adopté par l’Assemblée Nationale jeudi 29 octobre 2009 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui conduirait à sa suppression dès le 31 décembre 2009.
Le droit à l’image collective, a été mis en place par la loi en décembre 2004 dans l’objectif d’améliorer la compétitivité des clubs français à l’égard de leurs homologues européens.
Depuis, il a démontré son efficacité, notamment dans le rugby.
Le championnat de France professionnel de rugby est aujourd’hui reconnu au niveau européen et mondial comme l’un des championnats les plus attractifs et les plus compétitifs.
Le DIC a contribué à cette reconnaissance en permettant le recrutement par des clubs français de joueurs étrangers de très haut niveau mais aussi le retour de joueurs internationaux français qui évoluaient jusqu’alors à l’étranger.
Le Bureau Fédéral considère que l’intérêt d’une mesure telle que le DIC dépasse celui des seuls clubs professionnels et relève de l’intérêt général du rugby français. En effet, la qualité du championnat de France professionnel et de l’effectif des clubs français contribue plus largement :
- Au rayonnement international du rugby français,
- A l’attrait de notre discipline à l’égard d’un public toujours plus grand,
- A ce que des jeunes, partout en France, aient envie de pratiquer le Rugby et rejoignent les associations affiliées à la FFR.

Ce dispositif n’est pas une niche fiscale puisque la totalité du salaire reçu par le joueur reste imposable à l’impôt sur le revenu. Il avait fait l’objet à la fin de l’année 2008, d’un large débat lors de l’adoption de la loi de finances pour 2009 et le parlement avait décidé son maintien jusqu’en 2012.
Sa suppression dans moins de deux mois - en cours de saison et donc après que les contrats de travail entre les clubs et les joueurs ont été signés pour une ou plusieurs années en intégrant ce dispositif, légal lors de leur signature - aurait des conséquences très lourdes pour les clubs professionnels de rugby alors qu’ils doivent, eux aussi, faire face à la crise économique majeure que le monde traverse aujourd’hui.
A terme, cette suppression conduirait indéniablement à une réduction de la capacité salariale des clubs et donc au-delà, d’une diminution de l’attrait et de la compétitivité des clubs français au niveau national et international, à une réduction de l’impact positif induit par ce dispositif pour l’ensemble de l’économie nationale.

Le Bureau Fédéral souhaite donc que la discussion devant le Sénat puisse prendre en compte ces éléments et revienne sur l’amendement adopté par l’Assemblée Nationale."