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La présidence de la FFR de Laporte menacée par "l'exécution provisoire"

La présidence de la FFR de Laporte menacée par "l'exécution provisoire"
Par Leo Faure via Midi Olympique

Le 22/09/2022 à 09:08Mis à jour Le 22/09/2022 à 09:09

Au-delà des peines de prison fermes ou avec sursis et des amendes requises contre les prévenus, le procureur de la République François-Xavier Dulin a assortie, ce mardi, les interdictions d’exercer une fonction dans le rugby d'une "l'exécution provisoire" de celles-ci.

En clair, si ces requêtes étaient retenues par la juge, Laporte ne serait plus président de la FFR, avec effet immédiat et ce, malgré les différents recours qu'il pourrait pourvoir.

Attendu offensif, François-Xavier Dulin a été à la hauteur de sa réputation. Le procureur de la République, déjà aux affaires sur des procès d’envergure (Nicolas Sarkozy, Claude Guéant…) a déroulé mardi son réquisitoire lors du procès Laporte-Altrad (concernant également Claude Atcher, Serge Simon et Benoît Rover). Un long monologue de presque quatre heures au cours duquel il retenait l’ensemble des chefs d’accusation contre les cinq prévenus. Et parmi les sanctions réclamées, parfois lourdes, celles de l’interdiction d’exercer une fonction dans le rugby pendant deux ans, concernant Bernard Laporte, Mohed Altrad et Serge Simon. Avec cette précision : que ces peines soient assorties de l'exécution provisoire.

Pas d’appel suspensif

Kesako ? Le dictionnaire juridique le définit comme suit. "L'exécution provisoire est une décision accessoire prononcée par le Tribunal ayant statué en première instance, autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire, malgré les recours qu'il aurait engagés". Il faut comprendre par là que, même en cas d’appel des prévenus (ce qui est vraisemblable en cas de jugement défavorable), les peines d’interdiction devraient être exécutées.

En ce sens, la juge Rose-Marie Hunault devra aussi répondre à cette question : Bernard Laporte sera-t-il encore, dans les prochains mois, à la tête de la Fédération française de rugby ? Si elle suit le procureur sur ce terrain de l’interdiction d’exercer et de l’exécution provisoire, la réponse sera non.

A la FFR, que ce soit chez les soutiens de Bernard Laporte ou dans l’opposition, cette hypothèse est déjà évoquée. "On se prépare à toutes les éventualités. De la relaxe à la condamnation lourde et l’obligation de changer de présidence en cours de mandat, il faut tout envisager" confie un membre du comité directeur.

De nouvelles élections se tiendraient en décembre 2022 ou juin 2023

Comment se déroulerait la seconde option, celle d’un changement de présidence ? Les statuts de la FFR prévoient un tel scénario (article 21) : "En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir."

Dans les faits, si une telle condamnation devait intervenir, un membre du bureau de la FFR (donc proche de Laporte) assurerait l’intérim avec pour principale mission l’organisation de nouvelles élections. Lesquelles se tiendraient dans la première quinzaine de décembre (prochaine AG programmée), si la condamnation intervenait dans les deux prochains mois. Ou en juin 2023, si ladite condamnation tombait après le mois de novembre 2022.

Les présidents des 1800 clubs de rugby français seraient donc de nouveau conviés aux urnes et de façon extraordinaire, pour des élections de mi-mandat. Afin de choisir un nouveau président, pour un mandat jusqu'en 2024. Bernard Laporte, vainqueur d’une courte tête pour sa réélection (51,47% en décembre 2020) ne pourrait évidemment pas se présenter. Il faudrait lui trouver un successeur quand son adversaire d’alors, Florian Grill, ferait déjà office de favori de l’opposition.

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