Coupe du monde rugby 2023 - Le site de revente de billets Viagogo condamné à verser plus de 500 000 euros à France 2023

France 2023 bénéficie d'un monopole d'exploitation sur la Coupe du monde de rugby 2023, y compris au niveau de la billetterie de l'événement. C'est avec cet argument, accompagné par celui de la "protection des amateurs de rugby à XV (..) contre le renchérissement du coût des billets lié à leur revente" ainsi que celui de "la sécurité de l’événement notamment par la maîtrise de l’identité des spectateurs", que France 2023 a obtenu gain de cause auprès du Tribunal Judiciaire de Paris. Le GIP reprochait à la société Viagogo la mise en vente sur son site de plusieurs billets de la Coupe du monde 2023. Cette dernière a alors été condamnée à verser plus de 500 000 euros à France 2023 suite à la décision du tribunal.

"Une protection des amateurs de rugby à XV"

"Le Groupement d’Intérêt Public France 2023 se félicite de la lourde condamnation sur le fond (procédure à jour fixe) prononcée le 6 juillet dernier par la 3ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris à l’encontre des sociétés Viagogo Entertainment Inc et Viagogo AG", a souligné France 2023 via un communiqué. Voici le détail des sommes qu'est condamné à verser la société Viagogo à France 2023 : 

• 300 000 euros : condamnations au titre de l'atteinte au monopole d'exploitation et au préjudice d'image de France 2023.
• 100 000 euros : astreinte, par jour de retard à l'expiration d'un délai de 48h suivant signification de la décision, pour cesser de proposer des places pour les épreuves de la Coupe du Monde Rugby 2023 au niveau mondial.
• 15 000 euros : condamnations au titre de l'atteinte à la marque “Rugby World Cup France 2023".
• 1 000 euros : astreinte, par jour de retard à l'expiration d'un délai de 2 jours suivant signification de la décision, pour cesser de reproduire ou d'imiter la marque “Rugby World Cup France 2023".
• 75 000 euros au titre des frais de procédure.