Rugby France

Aucun obstacle pour le partenariat maillot

Par Rugbyrama

Mohed Altrad, le président de Montpellier

Publié le 31/01/2018 à 18:21

Le comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français avait demandé des mesures prudentielles relatives au fonctionnement de la Commission d’appel de la FFR et à l’organisation de l’arbitrage après l'attribution du partenariat maillot du XV de France au Groupe Altrad.

Ces dispositions relatives à l’arbitrage et à la commission d’appel intégrant les mesures complémentaires proposées par le Comité d’éthique et de déontologie ont été approuvées par la FFR et la LNR.

Elles portent sur la composition de la Commission d’appel lorsqu’elle statue sur des dossiers relevant des compétitions professionnelles

(appel des décisions d’organes de première instance de la LNR et des décisions de la DNACG concernant un club professionnel), sur la formalisation de ses décisions, et sur leur communication.

Partenariat maillot XV de France : Adoption des mesures relatives à la gestion de l’arbitrage et à la commission d’appel
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— France Rugby (@FranceRugby) January 31, 2018

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