La commission d'appel de la FFR réorganisée

Jusqu'ici, la commission d'appel de la FFR était composée d'un seul membre. Désormais, c'est 6 membres qui siègeront sur les dossiers concernant le secteur professionnel. L'un d'eux sera désigné en tant que président suppléant de la commission. Il sera amené à assurer la présidence des séances relatives au secteur professionnel.

Dorénavant, seront convoqués un nombre égal de membres désignés par la FFR que par la LNR. Ensuite, un communiqué sera systématiquement publié lorsque la commission d'appel aura pris sa décision.

Désignation des arbitres

Depuis décembre 2016, le comité de sélection d'arbitrage est composé de 5 membres : le Directeur National de l'Arbitrage, son adjoint et 3 experts. Leur mission est d'évaluer la perfomance des arbitres et de les désigner pour les différentes rencontres des championnats professionnels. A partir de la saison prochaine, ces membres seront désignés par le Comité Directeur de la FFR et par celui de la LNR.

Un Comité de suivi paritaire FFR-LNR sera chargé d’évaluer la mise en œuvre des dispositions proposées ci-dessus et le cas échéant de proposer des régulations, qui seraient alors soumisent au Comité d’éthique et de déontologie. Un premier point sera fait au terme de la saison 2017-2018.