l'ASM contre-attaque

"Je souhaite que soit engagée une procédure visant à démontrer l’illégalité de l’application automatique et systématique dans les compétitions nationales des sanctions prises par des organismes internationaux (notamment par l’ERC, société commerciale de droit irlandais) pour des faits qui se sont produits dans le cadre des compétitions qu’ils gérent. Cette démarche que nous allons initier et qui sera relayée de manière collective ne pourra que rendre service à tous (les) joueurs et à la crédibilité des règles qui régissent notre sport."

Le président de Clermont se lance donc dans la guerre de la dissociation des sanctions. René Fontès en appelle au droit français qui stipule "une sanction disciplinaire prononcée par un organisme international ne peut avoir d’effet dans les compétitions nationales sans qu’une nouvelle décision soit prise par la fédération nationale, ou par délégation par la ligue professionnelle, au terme d’une nouvelle procédure disciplinaire permettant à l’intéressé de faire valoir pleinement sa défense." La dissociation des sanctions est aujourd'hui appliquée dans tous les sports majeurs.