Agen : La LNR répond

Voici le communiqué de presse de la LNR :

"REACTION DE LA LNR AU COMMUNIQUE DU SU AGEN

La LNR a pris connaissance du communiqué publié par le SU Agen suite au retrait de 5 points prononcé par la DNACG à l’encontre du CS Bourgoin Jallieu.

La LNR n’a pas pour habitude de réagir et de polémiquer sur les communications des clubs.

Toutefois, compte tenu des termes particulièrement virulents du communiqué du SU Agen, la LNR souhaite faire la mise au point suivante :

Sur la décision de la DNACG :

La DNACG est un organe indépendant prévu par la loi chargé d’assurer le contrôle financier des clubs.

Au moment de statuer sur l’engagement du CSBJ en TOP 14 Orange en juin 2010, la DNACG a appliqué les procédures en vigueur pour tous les clubs. Il faut ainsi rappeler qu’elle avait prononcé à cette date un refus d’engagement du club en championnat professionnel.

C’est au vu des engagements produits par le CSBJ devant la Commission d’Appel de la FFR que celle-ci a ensuite validé son inscription en TOP 14 Orange.

Et c’est précisément parce que ces mêmes engagements n’ont pas été respectés par le club que la DNACG a prononcé une sanction de 5 points au classement.

La rigueur de la DNACG et des procédures mises en œuvre ne sauraient donc être mises en cause.

La LNR rappelle enfin que les règles de gestion financière instaurées depuis la mise en place du rugby professionnel sont particulièrement exigeantes et souvent citées en exemple (fonds de réserve obligatoire …).

Sur la date de la décision de la DNACG et sa communication :

La possibilité pour la DNACG de prononcer des sanctions en points au classement a été instaurée en 2009/2010 dans les règlements, afin que celle-ci dispose d’un intermédiaire entre l’amende (souvent inappropriée pour des clubs déjà en difficulté) et la sanction ultime que constitue la rétrogradation.

Ces mêmes règlements prévoient qu’un retrait de points peut être prononcé par la DNACG au plus tard le 31 décembre de la saison en cours. Cette date butoir a été fixée afin que les éventuels recours dont chaque club dispose en pareil cas interviennent avant la fin de la phase préliminaire, et ce pour des raisons que chacun comprendra.

Dans le cas du CSBJ, la décision a été prise par la DNACG le 31 décembre et notifiée au club dans les jours qui ont suivi, conformément aux procédures normales.

Maintenir cette décision confidentielle aurait été non seulement illusoire mais également contraire aux règles de transparence adoptées par la LNR sur la communication des décisions de la DNACG.

Sur les conséquences de la décision de la DNACG :

Il faut d’abord rappeler que le CSBJ dispose de la possibilité de mettre en œuvre les voies de recours habituelles contre cette décision et en premier lieu de faire appel (dans les 10 jours de la notification).

Ensuite, il ne saurait être question pour la LNR de tirer d’autres conséquences de cette décision que celles prévues par les règlements en vigueur.

En l’espèce, les règlements ne prévoient en aucun cas, comme le demande le SU Agen, de " neutraliser " pour toutes les équipes les points obtenus contre un club sanctionné d’un retrait de points par la DNACG.

Le seul cas de figure où cette " neutralisation " est applicable est celui d’un forfait général ou d’une exclusion d’un club en cours de compétition.

En tout état de cause, la LNR ne saurait modifier son règlement en cours de saison, ce qui l’exposerait à de multiples contentieux émanant d’autres clubs.

Si chacun ne peut que regretter cette situation, on ne peut à la fois réclamer la rigueur et l’équité financières et remettre en cause les décisions qui ont été précisément prises dans cet objectif dans la stricte application des textes et des procédures par la DNACG, à laquelle la LNR tient à réaffirmer, s’il en est besoin, son soutien."