Le Racing 92 condamné à verser plus de 750.000 euros au fisc !

Le club de rugby du Racing 92, champion de France en titre, a été condamné à régler plus de 750.000 euros d'arriérés fiscaux, faute d'avoir payé des impôts sur les recettes de ses matchs de 2008 à 2013, a estimé la cour d'appel de Versailles.

Le club avait fait l'objet d'un contrôle de la direction des douanes en janvier 2012, portant sur les quatre saisons précédentes. Le fisc avait alors découvert que le Racing ne s'acquittait d'aucun impôt sur les spectacles, en se prévalant d'une décision du conseil municipal de Colombes, où se trouve le stade dans lequel le club joue. La décision, votée en 1997, prévoyait que "les matchs de rugby et de football qui se dérouleront à Colombes soient exonérés de la taxe sur les spectacles".

Mais, pour le fisc, elle ne pouvait plus s'appliquer depuis que le club, autrefois association, était devenu une société commerciale en 2001. L'administration fiscale avait alors adressé un premier avis de mise en recouvrement de 659.648 euros. Le club, qui n'avait pas payé l'impôt litigieux l'année suivante, s'était vu infliger un second avis, de 91.805 euros, pour la saison 2012-2013.

Le Racing avait attaqué ces deux décisions devant le tribunal de grande instance de Versailles, qui l'avait débouté. Les juges de la cour d'appel de Versailles ont confirmé : la délibération qui exonérait l'acquittement de l'impôt ne pouvait s'appliquer après le changement de statut juridique, ont-ils estimé dans une décision rendue en fin de semaine dernière.