Faits divers - Affaire Haouas : le pilier passera devant le juge d’application des peines le 26 juin prochain

Son avocat, Me Gallix, nous a ainsi expliqué que celle-ci pourrait être transformée en Travaux d’Intérêt Généraux, ou consister dans le port d’un bracelet électronique. Pour rappel, le port d’un bracelet électronique n’est pas incompatible avec la pratique d’un sport de haut niveau puisque le prévenu doit se tenir près du boîtier électronique installé à son domicile sur des plages horaires déterminées.

Pourquoi Haouas peut sortir libre après sa condamnation à 1 an de prison ferme ?

Jugé en comparution immédiate ce mardi après-midi pour violences conjugales, Mohamed Haouas a été condamné à un an de prison ferme mais a pu ressortir libre du tribunal judiciaire de Montpellier. Pourquoi ? Car il a été condamné sans mandat de dépôt. Quand la peine d'emprisonnement est inférieure à deux ans, il est possible d'aménager la peine. Une convocation est donc remise à l'issue de l'audience. Celle-ci permettant de se présenter devant le juge d'application des peines (JAP) pour convertir ou aménager la peine de prison ferme.

Le pilier tricolore est donc convoqué devant le JAP le 26 juin prochain soit quatre jours avant le délibéré d'une précédente affaire où 18 mois de sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis (le 12 mai dernier) contre Mohamed Haouas pour des faits de "violences aggravées" et "destruction de matériel en réunion" en 2014.