Faits divers - Que risque Bernard Laporte, placé en garde à vue pour blanchiment de fraude fiscale aggravée ?

Qu'est-ce qu'une fraude fiscale aggravée ?

Commençons par la base. Il est dans un premier temps important de bien comprendre ce qu'est réellement une fraude fiscale aggravée. Selon le ministère de la Justice, la définition est celle-ci : "La fraude fiscale est un délit défini à l'article 1741 du code général des impôts. Elle est caractérisée par le fait de ne pas déclarer délibérément une partie de ses revenus au fisc dans le but d'éviter de payer ses impôts. À ne pas confondre avec l’évasion fiscale. En effet, cette dernière vise à diminuer ses impôts en profitant des vides de la législation fiscale."

Qu'est-ce qu'un blanchiment ?

Toujours d'après le ministère de la justice, un blanchiment est : "une infraction de conséquence, c'est à dire le prolongement d'un délit initial. L'article 324-1 du code pénal le définit simplement comme l'introduction du produit d'une infraction dans l’économie légale pour en dissimuler l'origine." 

Entendez par-là qu'il y a une réelle volonté de l'accusé de "cacher" (pour le définir dans des termes plus facilement compréhensibles) la fraude fiscale.

Quand parle-t-on de blanchiment de fraude fiscale aggravée ?

C'est simple. La fonction de la personne visée ou son passé influe sur l'attribution du mot "aggravée". "Si elle occupe un poste important ou constitue une personne morale, la fraude peut être aggravée" explique le ministère.

Dans ce cas, par son passé de secrétaire d'État chargé des Sports ou bien évidemment de président de la FFR, Bernard Laporte entre aisément dans cette catégorie.

Que risque Bernard Laporte ?

C'est la question que tout le monde se pose. Si jamais Bernard Laporte est déclaré coupable, que risque-t-il réellement ? 

Encore une fois d'après le ministère de la Justice : "Une personne coupable de blanchiment de fraude fiscale risque une peine de 375 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement."