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La FFR condamnée à verser 1 million d’euros à Novès

La FFR condamnée à verser 1 million d’euros à Novès
Par Rugbyrama

Le 08/04/2019 à 14:12Mis à jour Le 08/04/2019 à 15:03

XV DE FRANCE - Ce lundi à Toulouse, le conseil des prud’hommes a d’abord débouté Guy Novès de 1.4 million d’euros par rapport à sa demande concernant les heures supplémentaires. Par la suite, la FFR sera déboutée sur la faute grave et sur la demande de requalification de contrat de l’ancien sélectionneur de CDD en CDI. Elle est condamnée à verser 1 million d’euros à Guy Novès.

Ce lundi après-midi, la FFR a été condamnée à verser 1 008 000 € à Guy Novès. Au total, l'ancien sélectionneur réclamait la somme de 2.9 millions d’euros à son ancien employeur qui avait mis fin à son contrat en décembre 2017. Toutefois, la Fédération a été déboutée dans sa demande de requalification du contrat de Guy Novès, CDD en CDI. Elle a aussi perdu sur la faute grave reprochée à l'ancien sélectionneur.

Dans le détail, la Fédération devra verser la somme de 720 000 € à l’ancien sélectionneur de l’équipe de France à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée et abusive du CDD, sans faute grave. Soit l'équivalent des salaires prévus jusqu'au terme du contrat de Novès, en décembre 2019.

Le conseil des prudhommes condamne enfin la FFR à régler 90 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à la notoriété (au lieu des 360 000 euros initialement demandés), 60.000 € de dommages et intérêts pour circonstances vexatoires de la rupture du contrat de travail (contre180 euros demandés), 30 000 € pour le préjudice moral (90 000 euros demandés). Enfin, elle devra également payer 108 000 € au Toulousain concernant des congés payés ainsi qu’à la privatisation du droit à bénéficier de certains jours de repos. Sans oublier 7500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Soit, 1 millions et 8000 euros.

L’entraîneur historique du Stade toulousain a déclaré être plutôt "satisfait" à l’issue de l’audience car la faute grave "n’y est pas". "Je ne sais pas si c'est suffisant pour réparer tout ce que j'ai subi ces derniers mois mais c'est un soulagement".

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