Le conseil d'État a tranché : le dernier mot est pour la Ligue face à la Fédé

Essai transformé pour la LNR. Ce mercredi soir, le Conseil d'État lui a donné raison dans le litige qui l'oppose à la FFR au sujet de deux matches de Top 14 reportés, qui se joueront donc bien les 19 et 22 avril. La LNR, en conflit avec son institution de tutelle depuis l'élection de Bernard Laporte à la tête de la FFR le 3 décembre, a donc obtenu gain de cause devant la plus haute juridiction administrative après avoir été déboutée en référé par le tribunal administratif de Versailles la semaine dernière.

Le Conseil d'État a en effet suspendu la décision de la Fédération, qui avait décidé le 22 mars d'annuler le report, prononcé par la Ligue, de Castres - Stade français et Montpellier - Racing 92. Une décision prise par la LNR à la suite du mouvement de grève décrété mi-mars par les joueurs du Stade français pour protester contre le projet de fusion, finalement abandonné, avec le Racing.

Par conséquent, "la décision de report des matches prise par la LNR s'applique" indique le Conseil d'Etat. Les deux rencontres, pour le compte de la 21e journée de Top 14 et initialement prévues le 18 mars, se disputeront bien le 19 avril (Castres - Stade français, 20h45) et le 22 avril (Montpellier - Racing, 18h45).

Elles sont d'un fort enjeu dans la course à la qualification pour la phase finale. À trois journées du terme de la saison régulière, Montpellier (3e, 61 pts) est à la lutte pour une place de demi-finaliste, alors que Castres (6e, 53 pts), le Racing (7e, 53 pts) et le Stade français (10e, 49 pts) tentent de se qualifier pour la phase finale.

La FFR prend acte de la décision

La FFR, "enjoint" par le Conseil d'Etat "de prendre toute mesure relevant de sa compétence pour permettre la tenue des matches reportés", "prend acte" de cette décision "qui ne préjuge pas de ce qui sera jugé au fond" a-t-elle écrit dans un communiqué. Soit par le tribunal administratif de Versailles, dont la décision ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois. Cependant, elle "regrette qu'il soit recouru à la voie judiciaire au détriment d'un dialogue nécessaire et attendu entre les différents acteurs de notre sport".

Castres, de son côté, s'est dit dans un communiqué "la première victime de ce feuilleton rocambolesque" puisque le CO devra "disputer deux matches en quatre jours", "un handicap supplémentaire par rapport à ses concurrents à la qualification". Samedi à Toulon (4e quatre points devant), puis mercredi prochain face au Stade français.

D'autres batailles à venir

La plus haute juridiction administrative a estimé dans sa décision que la "situation d'urgence" mise en avant par la Ligue pour reporter les deux matches était "constituée" et qu'il existait "un doute sérieux sur la légalité" de la décision de la Fédération d'annuler la reprogrammation des deux rencontres. D'une part parce que "le report des matches décidé par la LNR ne paraît aucunement porter atteinte à l'intérêt général de la discipline, et notamment à l'équité sportive", seuls motifs pour lesquels la Fédération peut réformer une décision de la Ligue.

D'autre part parce "la FFR ne paraît pas avoir mis en oeuvre régulièrement la procédure de conciliation préalable prévue par la convention qui la lie à la LNR". Si la LNR a remporté une bataille, elle n'a pas néanmoins pas gagné la guerre. La Fédération a en effet bloqué les calendriers des prochaines saisons de Top 14 et de Pro D2 en attendant que la Ligue accepte la réforme du statut des internationaux souhaitée par Laporte.

Ce dernier souhaite placer une quarantaine d'internationaux sous contrat fédéral, afin de redorer le blason du XV de France. La LNR le refuse, mais a tenté de renouer le dialogue en soumettant des contre-propositions (Liste Elite élargie à 45 joueurs, qui auraient une intersaison portée à dix semaines, indemnités de formation reversées au monde amateur) et en nommant mardi six médiateurs, des présidents de clubs chargés de trouver une sortie de crise avec la FFR.