Midi Olympique

La FFR condamnée à verser plus de 3 millions d'euros après l'abandon du projet "Grand Stade"

La FFR condamnée à verser plus de 3 millions d'euros après l'abandon du projet "Grand Stade"
Par Rugbyrama

Le 04/07/2020 à 09:16Mis à jour Le 04/07/2020 à 09:59

Le tribunal administratif de Versailles a condamné vendredi la Fédération française de rugby à verser 3,36 millions d'euros à des collectivités locales pour l'abandon du projet de Grand Stade prévu en Essonne. Une information révélée pour le quotidien Le monde.

C’est une nouvelle dont la FFR se serait bien passée. Alors que les clubs sont appelés à voter le budget 2020/2021 depuis hier et jusqu’à aujourd’hui midi, nos confrères du journal Le monde révèle que le tribunal administratif de Versailles a condamné la FFR, vendredi 3 juillet, à verser 3,36 millions d’euros à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. A l’inverse de la commune de Bondoufle, qui a été déboutée, celle de Ris-Orangis doit percevoir une indemnité complémentaire de 18 300 euros.

L’affaire en question remonte au tout début du mandat de Bernard Laporte. Souvenez-vous. Tout au long de sa campagne pour la présidence de la Fédération française de rugby, le candidat Laporte n’a eu de cesse de clamer et de répéter qu’en cas d’élection sa première décision serait de stopper le projet du « grand stade » prévu en Essonne. Promesse tenue dès le 14 décembre 2016, soit quelques jours à peine après son élection. Le tout, sans aucune concertation avec les collectivités locales avec lesquelles la précédente équipe fédérale avait conclu un accord-cadre quatre ans plus tôt.

Le jugement du tribunal, consulté par Le Monde, précise que la décision d'avoir arrêté le projet sans concertation constitue, de la part de la FFR, un manquement « à ses obligations contractuelles » dans la mesure où l'accord-cadre relatif au Grand Stade « ne comporte aucune clause attribuant à l'une ou l'autre des parties le pouvoir de le résilier unilatéralement ». Les collectivités réclamaient une indemnisation à hauteur de 49,255 millions d’euros : 29,80 millions d’euros pour la communauté d’agglomération ; 19,42 millions d’euros pour la commune de Ris-Orangis ; 6 259 euros pour celle de Bondoufle. De son côté, la FFR se réserve la possibilité d'un « éventuel appel », précise le quotidien, mais évidemment le timing de cette condamnation tombe mal. Les clubs ont à voter ce samedi matin le budget de la saison 2020/2021 pour lequel le trésorier de la FFR Alexandre Martinez prévoit un déficit de 5,63 Millions d’Euros.

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