Info Midol : les chefs d'accusation à l'encontre de Bernard Laporte sont connus

Il y a un mois et demi, nous vous apprenions ici même sur Rugbyrama que le président de la FFR Bernard Laporte et le patron du MHR Mohed Altrad seraient jugés en septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette convocation fait suite à une enquête de trois ans -dirigée par les services de la Brigade de Répression de la Délinquance Economique (BRDE)- ainsi qu'à une série de gardes à vue ayant eu lieu à l'automne 2020. Pour mémoire, l'investigation des policiers avaient relevé un certain nombre de délits présumés dans la relation entre Laporte et Altrad, dont un contrat d'image liant l'entrepreneur héraultais et le président de la fédération pour un montant de 150 000 euros.

On sait désormais ce que le procureur de la république financier, François-Xavier Dulin, reproche à Bernard Laporte après lecture de l'enquête. Selon nos informations, ceux-ci seraient au nombre de cinq : il y a d'abord la prise illégale d'intérêts, qui concerne l'intervention supposée de Laporte en faveur de Mohed Altrad dans le rachat -par la suite avorté- du club de Gloucester ; le trafic d'influence, sur le sujet de commission de discipline (il a été reproché à Bernard Laporte d'avoir appelé le président de la commision d'appel Jean-Daniel Simonet pour diminuer une sanction à l'encontre du MHR) et la corruption passive, au sujet du contrat d'image cité plus haut ; le recel d'abus de biens sociaux ; l'abus de confiance. En revanche, l'escroquerie en bande organisée, facteur largement aggravant dans ce genre de dossier, n'est pas retenue. Le procès, bien évidemment public, s'étalera du mercredi 7 septembre au jeudi 22 septembre, soit sur dix demi-journées.

Que risque-t-il ?

Bernard Laporte risque-t-il gros ? A priori, une lourde amende voire une peine avec sursis seraient aujourd'hui pour lui les peines les plus envisageables. Mais si les faits relevés par le procureur de la République financier sont évidemment très sérieux, plusieurs zones d'ombre apparaissent également dans ce dossier : sur le sujet de la supposée pression à l'encontre de la commission de discipline de la FFR, il est acquis que ladite commission est indépendante, que Jean-Daniel Simonet était donc à l'époque un président inamovible, qu'il ne dépendait en rien de Bernard Laporte et que celui-ci en avait nécessairement connaissance. Pourquoi Laporte aurait-il eu gain de cause si les liens de subordination entre les deux hommes étaient inexistants ?

Ensuite, au propos de l'intervention du patron fédéral en faveur du dossier Gloucester, on constate qu'en la qualité de président de la FFR, Laporte est aussi par nature membre de l'EPCR (instance gouvernant la coupe d'Europe) et donc consulté sur ce genre de dossier, validé au prélable par World Rugby avant d'être recalé par le board du Premiership (le championnat professionnel anglais). Concernant les autres parties du dossier, bien plus épineuses semble-t-il, la justice fera son œuvre. Le verdict, lui, est attendu en novembre prochain.

Contacté par nos soins mercredi soir, l'avocat de Bernard Laporte, maître Jean-Pierre Versini Campinchi, a déclaré : "Les accusations portées contre M. Laporte sont le fruit d’une construction intellectuelle qui non seulement repose sur un procès d’intention mais sont directement démenties par les éléments objectifs présents au dossier que le Parquet National Financier a sciemment occultés. L’ouverture du contradictoire devant le Tribunal permettra de démontrer que M. Laporte n’a toujours agi que dans un seul et unique intérêt, celui de la FFR".

Serge Simon, également renvoyé

Par ailleurs, Serge Simon, vice-président de la FFR, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. En ce qui le concerne, pour prise illégale d'intérêt. Il lui est reproché d’avoir fait dépêcher des arbitres au match Montpellier-Racing du 18 mars 2017, alors que ce dernier avait reporté par la LNR. "Il a exercé un pouvoir de surveillance ou d’administration sur des opérations dans lesquelles il avait un intérêt."

Contacté par nos soins, Maître Pierre Blazy, son avocat avec Sylvain Gallinat, défend : "Le renvoi de mon client après trois ans d’enquête d’une violence incroyable avec perquisition, mise en garde à vue, mise sur écoutes pour aboutir à un renvoi ayant pour cause un litige sur l'interprétation d’un règlement qui n’a rien à voir avec une infraction pénale, semble inconcevable. La présence de Serge Simon est inexplicable sauf si le but est de donner de l’épaisseur à un dossier qui n’en a pas. En envoyant les arbitres avec l’accord de la FFR, il n’a fait que son devoir." Et d'ajouter : "La question ne se posait pas à propos du match Castres - Stade français (qui devait également se jouer à cette date et pour lequel la FFR n'a pas envoyé d'arbitres, NDLR) : les joueurs du Stade Français étaient en grève et Castres avait accepté le report. A l'inverse, Montpellier contestait le report et avait saisi le tribunal administratif et le CNOSF. Il subsistait donc un doute sur la tenue du match. L’équipe de Montpellier avait indiqué qu'elle serait présente sur le terrain. Il fallait donc que les arbitres y soient."