Procès Laporte-Altrad : le détail des différentes condamnations

Contre Bernard Laporte

Ce qui a été prononcé à son encontre :

Le président de la FFR a été déclaré coupable de prise illégale d'intérêts pour la signature au nom de la FFR du contrat avec Altrad Investment Authority (AlA), coupable du délit de trafic d'influence, de corruption passive pour quatre interventions, délit de recel d'abus de biens sociaux et a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende. Il a aussi été condamné par le Tribunal à deux ans d'interdiction de gérer une société commerciale, privation de droits d'éligibilité pendant deux ans. Enfin, Bernard Laporte a été condamné à payer 5 000 euros d'amende à Anticor, partie civile, ainsi que 1 euro à la Ligue nationale de rugby, également partie civile.

Les peines qui avaient été requises par le PNF :

- 3 ans de prison dont 1 ferme

- Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale avec exécution provisoire

- Interdiction de deux ans d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement, avec exécution provisoire.

- 50 000 euros d’amendes

Contre Mohed Altrad

Ce qui a été prononcé à son encontre :

Le président du MHR a été déclaré coupable de faits de corruption active, trafic d'influence et abus de biens sociaux. Pour cela, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. Mais aussi deux ans d'interdiction de gérer une société commerciale avec sursis. Enfin Mohed Altrad a été condamné à payer 5 000 euros d'amende à Anticor, partie civile, ainsi que 1 euro à la Ligue nationale de rugby, également partie civile.

Les peines qui avaient été requises par le PNF :

- 3 ans de prison dont 1 ferme

- Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale avec exécution provisoire

- Interdiction de deux ans d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement, avec exécution provisoire.

- 200 000 euros d’amendes

Contre Serge Simon

Ce qui a été prononcé à son encontre :

Le vice-président de la FFR, a été relaxé du chef de prise illégale d'intérêts.

Les peines qui avaient été requises par le PNF :

- 1 an de prison dont 6 mois ferme

- Interdiction d’un an d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement, avec exécution provisoire.

- 10 000 euros d’amende

Contre Claude Atcher

Ce qui a été prononcé à son encontre :

L’ancien dirigeant de Score XV et ex-directeur général du GIP 2023, a été relaxé du chef d'abus de biens sociaux dans Score XV. Il a également été relaxé partiellement des faits de travail dissimulé, mais coupables de ce délit sur une courte période. Il a écopé de 5 000 euros d'amende à ce titre et de 5 000 euros supplémentaires d'amende auprès de l'Urssaf Languedoc.

Les peines qui avaient été requises par le PNF :

- 2 ans de prison dont 1 ferme

- Interdiction de trois ans de gérer une société commerciale

- Interdiction d’un an d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement, avec exécution provisoire.

- 50 000 euros d’amende

Contre Benoît Rover

Ce qui a été prononcé à son encontre :

L’associé de Claude Atcher à Score XV et ancien responsable du programme des Campus 2023 pour le GIP, a été relaxé du chef d'abus de biens sociaux dans Score XV. Il a également été relaxé partiellement des faits de travail dissimulé, mais coupables de ce délit sur une courte période. Il a écopé de 5 000 euros d'amende à ce titre et de 5 000 euros supplémentaires d'amende auprès de l'Urssaf Languedoc.

Les peines qui avaient été requises par le PNF :

- 1 an de prison dont 6 mois ferme

- Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale

- Interdiction d’un an d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.