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Affaire Laporte : Le ministère des Sports saisit la justice

Affaire Laporte : Le ministère des Sports saisit la justice

Le 04/12/2017 à 22:01Mis à jour Le 05/12/2017 à 10:09

Le ministère des Sports a officialisé sa décision sur l'affaire Laporte, en suivant les conclusions de la commission d'enquête dilligentée il y a trois mois. Laura Flessel a ainsi décidé de transmettre le dossier au procureur de la République. Elle déclenche l'article 40.

Après trois mois d'enquête administrative menée par les deux enquêteurs de l'IGJS, Martine Gustin-Fall et Patrick Lavaure, le Ministère des Sports a estimé qu'il subsistait trop de zones d'ombre dans le dossier et, faute d'y voir clair, a décidé de saisir le procureur.

Bernard Laporte est accusé d’être intervenu en faveur du club de Montpellier, présidé par Mohed Altrad avec lequel il était engagé contractuellement (quatre conférences payées 150.000 euros). Selon le communiqué du Ministère, le président de la FFR a "contacté le président de la Commission d’appel le 30 juin au matin. Cet appel a précédé un changement de décision de la part des membres de la Commission. Les preuves manquent, à ce jour, pour connaître la teneur exacte de cet appel téléphonique. Aussi, la ministre va porter le rapport à la connaissance de la justice.*

Laporte fragilisé mais personne ne peut le destituer

C'est désormais au procureur de se prononcer sur les suites à donner à cette affaire. Si la justice ouvrait une enquête, la position de l'ancien secrétaire d'Etat aux Sports (2007-2009) serait fragilisée à la tête de la FFR, où il est arrivé fin 2016, même si la ministre des Sports Laura Flessel n'a pas appelé à sa démission.

La victoire récente de la France pour l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 est à mettre à son actif. Dans tous les cas, une enquête judiciaire prendrait au minimum plusieurs mois, avant qu'un procès soit éventuellement ordonné ou que le dossier se referme sans poursuites.

Bernard Laporte a déjà fait savoir qu’il ne démissionnerait pas. Et personne n’a le pouvoir de le destituer, même en cas de sanctions judiciaires. Le ministère ne peut l'y contraindre, n'a qu'une option : la mise sous tutelle de la Fédération.

Sanction revue à la baisse pour Montpellier

S'il n'éclaircit pas totalement les zones d'ombres, le travail de l'Igjs permet de retracer une chronologie des deux jours de la fin juin où les choses se sont jouées. D'après les conclusions de l'Inspection, les trois membres de la commission d'appel fédérale sont tombés d'accord le 29 juin pour sanctionner le déploiement par les supporteurs héraultais de banderoles hostiles à la Ligue nationale et son président Paul Goze.

La sanction, non notifiée par écrit dans l'immédiat, prévoyait une amende de 70.000 euros et un match de suspension pour le stade de Montpellier, conséquence d'une révocation de sursis. Toujours d'après les conclusions de l'Igjs, cette sanction a bien été revue à la baisse le lendemain (20.000 euros d'amende, pas de suspension de stade), après un coup de fil de Bernard Laporte au président de la commission d'appel Jean-Daniel Simonet, explique le ministère. Le 29 juin, Simonet a pris son téléphone pour convaincre les deux autres membres de la commission, les avocats Robert Malterre et Philippe Peyramaure, de revoir les sanctions.

Zones d'ombre

"Sans préjuger de ce qui s'est dit lors de cet appel, ce coup de fil a précédé un changement de décision", indique le ministère des Sports. Bernard Laporte avait reconnu dans la presse avoir appelé Simonet, mais pour lui "donner un éclairage politique" sur la crise secouant le rugby français.

"L'Inspection est allée au bout de son travail avec ses moyens. On constate qu'il reste des zones d'ombre. C'est pour ça que le rapport est transmis au procureur", ajoute le ministère. Dans tout ce processus, l'Igjs relève plusieurs anomalies: le coup de fil de Bernard Laporte, l'absence de version écrite du premier délibéré, l'absence de nouvelle réunion avant que la décision ne soit modifiée, énumère une source proche du dossier.

Flessel veut du changement

Confrontée à son premier dossier épineux depuis sa nomination en mai, Laura Flessel, qui a échangé avec Bernard Laporte au téléphone peu avant 21 heures, "va demander à la fédération d'exécuter un plan d'action, avec des mesures correctrices, pour que ça ne se reproduise plus", indique le ministère. Parmi les préconisations, le renouvellement intégral de la commission d'appel de la FFR.

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