Faits divers - Affaire Aldigé/Etchegaray : La Cour de cassation annule la condamnation du président du BO

Les prémices de l’affaire remontent à l’été 2020. Devant ses supporters, à l’occasion de la présentation de son équipe aux partenaires et abonnés du Biarritz olympique, Jean-Baptiste Aldigé avait émis des doutes sur la promiscuité entre certains sponsors de l’Aviron bayonnais et le président de Communauté d'Agglomération Pays Basque et maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray. Il avait notamment cité l’exemple du groupe Etchart, qui avait décroché un contrat de gestion de l'eau avec la ville de Bayonne. "Dans la foulée, il obtient un contrat de sponsoring avec l’Aviron bayonnais", avait déclaré le président Aldigé.

Jean-René Etchegaray avait poursuivi Jean-Baptiste Aldigé en diffamation et le 6 avril 2021, le président du directoire du Biarritz olympique avait été condamné à 1 000 € d’amende. Le tribunal judiciaire de Bayonne avait aussi condamné "JBA" à verser deux euros de dommages et intérêts au maire de Bayonne.

Les droits du président biarrot n’ont pas été respectés

La défense du patron du BOPB avait fait appel de cette décision et un an plus tard (19 mai 2022) la cour d’appel de Pau avait confirmé cette décision et la peine d’amende de 1 000€. Elle avait, en revanche, annulé les deux euros de dommages et intérêts.

Suite à cette décision, Jean-Baptiste Aldigé a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Pau. Le verdict a été délivré ce mardi. La Cour de cassation a décidé de casser et annuler "en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la Cour d'appel de Pau, en date du 19 mai 2022, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi", les droits du président biarrot n’ayant pas été respectés pendant la procédure.

"Il ne résulte ni de l’arrêt attaqué ni des notes d’audiences versées à la procédure que M. Aldigé, qui a comparu à l'audience de la Cour d'appel, ait été informé de son droit de se taire au cours des débats", indique la décision de la Cour de cassation.

La Cour d’appel de Pau devra rejuger l’affaire

La Cour d'appel de Pau, "autrement composée", devra rejuger l'affaire. "C’est une excellente décision, a réagi l’avocat de Jean-Baptiste Aldigé, Olivier Couleau. La nullité de la condamnation nous permet de retourner à la Cour d’appel de Pau, pour faire valoir nos arguments sur le fond et la forme. Nous en sommes très satisfaits. On entend bien plaider, à nouveau, la nullité de la citation, en elle-même et, surtout, l’innocence, sur le fond, de M. Aldigé, qui n’a jamais voulu diffamer M. Etchegaray d’aucune manière.

La Cour d’appel n’avait pas respecté le droit au silence de M. Aldigé. C’est, bien évidemment, un des premiers critères que vérifie la Cour de cassation en termes de nullité, donc, en conséquence, l’arrêt de condamnation ne pouvait qu’être annulé face à une telle nullité de forme."