Icon Sport

TOP 14 - Toulon condamné à payer 1,7 million d'euros à Puma

Toulon condamné à payer 1,7 million d'euros à Puma

Le 09/05/2017 à 16:29Mis à jour Le 09/05/2017 à 17:07

TOP 14 - Pour rupture fautive de contrat d'équipementier, Toulon a été condamné à verser 1,7 million d'euros à Puma.

En voulant résilier de manière anticipée son contrat avec Puma en 2011, le RCT se retrouve aujourd'hui à devoir payer une sacré indemnité à l'équipementier allemand. Alors qu'en 2010, les deux entités avaient signé un contrat les liant jusqu'au 30 juin 2013, Toulon avait décidé de s'engager avec Burrda avant la fin de cet engagement, résiliant ainsi son accord avec Puma aux motifs de : "non-paiement des primes de résultat 2008/2009, et 2009/2010, non paiement des royalties, le défaut de participation à l'aménagement en mobilier d'une brasserie exploitée par le club et exploitation des signes distinctifs du club appartenant à des tiers partenaires du RCT, autrement que sur les shorts et maillots".

Des accusations rejetées en bloc par le groupe allemand qui avait alors décidé de contre-attaquer devant le tribunal de grande instance de Strasbourg en 2012, réclamant plus de 6,5 millions d’euros au titre des préjudices subis. Un premier verdict avait été rendu le 10 avril 2015, verdict qui avait été jugé insuffisant par Puma, ces derniers portant alors l'affaire devant la Cour d'appel de Colmar.

Toulon - Présentation du maillot Burrda sport - 2013

Toulon - Présentation du maillot Burrda sport - 2013Icon Sport

Un jugement favorable au groupe allemand

Un choix qui a de nouveau donné raison à l'équipementier, la Cour constatant que "des négociations avaient été entamées entre les sociétés RCT et BURRDA en vue de la conclusion d'un accord de parrainage - sponsoring, ce alors que la société RCT savait en la matière être liée, de manière exclusive, à la société PUMA jusqu'au 30 juin 2013. "

En écartant Puma de cette façon, la Cour a reconnu que le RCT avait "dissimuler ses tractations avec un équipementier concurrent pour obtenir un partenariat plus avantageux, avant de dénoncer son contrat avec la société PUMA sur le fondement de motifs fallacieux." Le club varois se trouvant désormais dans l'obligation de payer 730 000 euros à Puma pour atteinte à l'image de la marque. Auxquels s'ajoutent les 480 000 euros de dommages et intérêts, 489 492 euros pour la perte de la marge commericale, la réalisation de dotations matérielles pour la saison 2010 - 2011 évaluée à hauteur de 8 954,13 euros et enfin 25 000 euros de frais d'avocat.

0
0