Attoub : Les recours s’amenuisent

Par Rugbyrama
  • David ATTOUB Stade français
    David ATTOUB Stade français
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La Commission mixte d'extension de la Fédération française de rugby (FFR) et de la Ligue nationale (LNR) a étendu aux compétitions françaises la suspension de 70 semaines infligée au pilier du Stade Français David Attoub par une Commission de discipline de l'ERC. Le joueur va saisir le CNOSF.

Rappel des faits : David Attoub a été suspendu pour une "fourchette" (contact des doigts dans la zone oculaire d'un adversaire) à l'encontre de l'Irlandais Stephen Ferris lors de la défaite (13-23) du club parisien en Ulster le 12 décembre. D’abord puni par une commission de discipline de la Coupe d’Europe, le joueur, cité en raison d’une photographie mais qui nie les faits qui lui sont reprochés, avait vu sa sanction confirmée par la Commission d'appel de l'ERC. Il a été entendu par la Commission mixte d'extension le 1er avril. Cette Commission, composée de six membres nommés par le Comité directeur de la FFR dont trois sur proposition de la LNR, a été créée à l'intersaison 2009. Et elle n’a pas penché en faveur d’Attoub, confirmant sa suspension. "La Commission n'a fait que reprendre le jugement de l'ERC en l'estimant conforme aux règlements de l'ERC. C'est en fait une commission d'enregistrement, qui n'a pas tenu compte de nos arguments présentés au regard du droit français", a déclaré Me Moyersoen, l’avocate du club parisien. La sanction de 70 semaines, qui a pris effet le 18 décembre dernier, court jusqu'au 22 avril 2011.

"Une chambre d’enregistrement" pour le Stade français

La Commission mixte d’extension est chargée de "donner force exécutoire sur le territoire français après mise en œuvre d’une procédure conforme [aux règlements de la FFR] et garantissant le respect des droits de la défense, aux sanctions prises par des instances internationales ou étrangères" contre les joueurs évoluant en France, selon les règlements de la FFR. Sa création résulte notamment des critiques de l'IRB après la "dissociation" de la sanction du talonneur de Perpignan Marius Tincu, suspendu 18 semaines l'an passé en Coupe d'Europe mais requalifié en Top 14 sur proposition de conciliation du CNOSF. Le club du Stade français a vivement réagi à la décision ce jeudi sur son site internet : "Il apparait clairement que la dite commission n'est finalement qu'une chambre d'enregistrement des décisions internationales. De fait, les sanctions prononcées le sont selon les règles du droit britannique sans rechercher si elles sont conformes au droit français, ni même s’il y a une cohérence avec les peines prononcées pour des faits identiques. Il est à noter que le talonneur de l'équipe d'Angleterre, pendant le dernier tournoi des 6 Nations, pour des faits identiques, n'a pas été poursuivi malgré une photo sans équivoque parue dès le lendemain dans toute la presse britannique".

Le CNOSF saisi

Le joueur concerné , le Stade français et Me Patricia Moyersoen ont indiqué qu’ils allaient désormais saisir le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). En cas d'échec devant le CNOSF, le joueur et son club saisiront ensuite le tribunal administratif de Paris, comme pour le demi de mêlée parisien Julien Dupuy, suspendu lui aussi jusqu'au 27 mai pour une fourchette sur Ferries au cours du même match de Coupe d'Europe, et qui a épuisé tous les recours pour avoir une chance de rejouer cette saison. David Attoub (29 ans) conserve donc encore de maigres espoirs de fouler les terrains en 2010…

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