DIC: suppression repoussée
Le vote des députés sur la suppression du Droit à l'image collective (DIC), dispositif d'exonérations de charges sociales en faveur du sport professionnel, sera présenté modifié au Sénat, a affirmé François Fillon.
Afin de laisser la saison sportive se terminer, la date de suppression du dispositif sera reportée de six mois, du 31 décembre 2009 (date votée par les députés) au 30 juin 2010.
Le dispositif du DIC, voté en 2004 et censé initialement durer jusqu'en 2012, permet aux clubs de sport professionnel d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image.
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