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DIC : lettre au président

Par Rugbyrama

Eurosport

Publié le 18/11/2009 à 13:40

Comme notre site l'annonçait dès mardi, les ligues de sports professionnels ont publié mercredi dans des quotidiens français une lettre ouverte au président de la République, Nicolas Sarkozy, lui demandant de maintenir le dispositif du Droit à l'image collective (DIC), qui s'arrête le 30 juin 2010.

"Les ligues professionnelles et les unions de clubs vous prient solennellement, Monsieur le président de la République, de faire respecter la signature de l'Etat", écrivent les ligues de football (LFP), rugby (LNR), handball (LNH) et basket-ball (LNB), ainsi que les syndicats de clubs professionnels de ces sports.

La lettre, intitulée "L'Etat doit respecter sa parole", insiste sur le fait que "le DIC, institué en 2004 sur le modèle du régime des artistes interprètes, a été confirmé en 2008 avec le soutien du gouvernement pour une application jusqu'au 30 juin 2012".

Les ligues parlent de changement "des règles du jeu en cours de partie".

Initialement programmée le 31 décembre, la suppression du DIC, un dispositif d'exonération de charges sociales pour les clubs bénéficiant par ricochet aux sportifs, a été repoussée de six mois, au 30 juin 2010, par le Sénat le vendredi 13 novembre.

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