Attoub : Peine allégée ?

Le communiqué de la FFR.- "La Fédération Française de Rugby a reçu ce jour la proposition de conciliation rendue par le Comité National Olympique et Sportif Français suite à la requête de David ATTOUB.

Celui-ci a conclu son analyse du dossier en proposant à la FFR que la sanction initiale prononcée à l’égard de David ATTOUB par l’ERC (70 semaines) et étendue aux compétitions nationales par la Commission d’extension de la FFR soit ramenée à 52 semaines pour ce qui concerne uniquement ces compétitions nationales.

Pour expliquer sa proposition, le conciliateur argue du fait que la commission de discipline de l’ERC a pris en considération à deux reprises la nécessité de dissuasion dans la détermination de la sanction à 70 semaines. Une première fois pour fixer la sanction à 52 semaines et une seconde fois pour l’augmenter pour cause de circonstances aggravantes.

Dans sa proposition, particulièrement précise et détaillée, le conciliateur souligne par ailleurs que la procédure suivie à l’encontre de David ATTOUB a respecté les droits de la défense, que les éléments d’appréciation du dossier avaient pu légitimement justifier que Monsieur ATTOUB soit reconnu coupable des faits reprochés et qu’il n’est nullement interdit à un organe disciplinaire de retenir l’attitude du joueur à l’audience et ses déclarations, comme facteur aggravant ou atténuant de sa responsabilité selon les cas.

Conformément aux textes en vigueur, cette proposition sera examinée en détail par le Bureau Fédéral de la FFR dans le délai d’un mois imparti par le Code du sport. A l’issue de cet examen, la FFR fera connaître d’ici la fin du mois de juin sa décision de refuser ou d’accepter cette proposition."