Vers un nouveau Top 14

1.- Un système pour limiter le nombre de joueurs formés à l'étranger a été voté : D'ici trois ans, les clubs ne devront pas avoir dans leur effectif contractuel plus de 30 % de joueurs non formés en France sur ses 35 contrats.

2.- Mise en place du 'salary cap' pour la saison 2010/2011 : la masse salariale d'un club ne pourra augmenter par rapport à la saison précédente suivant un taux fixé par rapport aux statistiques des saisons 2008/2009 et 2009/2010.

3.- Le prochain championnat débutera le 15 août et se terminera le 29 mai ou le 4 juin. Des barrages auront lieu entre les 3e et 6e ainsi qu'entre les 4e et 5e pour une place en demi-finale. Les deux premiers seront qualifiés directement.

4.- Un régime de sanction à points sera mis en place. Chaque club présente sa masse salariale en début de saison. Ceux qui auront volontairement menti seront sanctionnés de points en moins au classement suivant un barême de 2 à 5 points.