Martinez dépose un recours

Par Rugbyrama
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Jean-Louis Martinez, président des clubs de rugby d'Albi (Top 14) et de Blagnac (Pro D2), a fait déposer lundi un recours devant le Conseil d'Etat, parce qu'il estime que la Ligue nationale du rugby (LNR) est "incompétente en la matière", a-t-on appris au

"La décision prise par la LNR (qui interdit une double présidence) est en violation avec la loi qui réglemente la prise de participation dans une société" anonyme à objet sportif, a déclaré à l'AFP Me Pierre Dunac, qui sera représenté lors du recours devant le Conseil d'Etat.

Selon l'avocat, l'article 122-7 du code du sport précise dans quelles conditions on peut prendre le contrôle d'organismes différents dans le même sport.

Le défenseur de M. Martinez envisage "une requête en annulation et un référé permettant de suspendre dans les meilleurs délais cette décision", qui vise les deux clubs, a-t-il ajouté.

"Certes, la loi n'autorise pas à posséder plusieurs clubs, mais elle permet de les diriger à condition de ne pas contrôler la majorité dans les conseils d'administration de l'une ni de l'autre des sociétés sportives", a précisé M. Dunac.

Après avoir envisagé de démissionner des deux présidences en raison d'une notification de la LNR, M. Martinez a annoncé jeudi qu'il revenait sur sa décision et se donnait le temps de la réflexion.

De son côté, la Ligue nationale de rugby a modifié, mercredi, son règlement "afin de préserver l'intégrité et l'équité des compétitions professionnelles et de prévenir toute situation de conflit d'intérêt".

Le comité directeur a interdit à "une même personne, physique ou morale, directement ou indirectement, en droit ou en fait, d'être membre de l'organe de direction (conseil d'administration ou directoire) et/ou de surveillance de plusieurs sociétés sportives membres de la LNR".

Il a par ailleurs adopté une autre modification réglementaire applicable immédiatement et qui prévoit "l'interdiction pour tout membre d'un organe de direction ou de surveillance d'une société sportive membre de la LNR d'être, directement ou indirectement, en droit ou en fait, dirigeant d'une autre association sportive affiliée à la Fédération française de rugby".

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