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Dernière mise à jour Le 14/02/2014 à 16:01 -
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a - Contenu SAS Midi olympique Le contenu des Sites appartient à SAS Midi olympique et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Il est interdit de reproduire, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu des Sites, y compris notamment, le code et les logiciels s'y rapportant, autrement que dans les conditions prévues aux termes des Conditions Générales. Vous êtes autorisé à utiliser les Sites et leur contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation des Sites et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

b - Contenu Personnel Vous consentez à SAS Midi olympique le droit, et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le postage de messages sur les BBS, le biais des forums de discussions, le téléchargement de fichiers et la saisie de données ("le Contenu"). Chaque Utilisateur garantit la conformité du Contenu qu'il communique sur les Sites de quelque manière que ce soit à l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation Chaque Utilisateur cède en outre à SAS Midi olympique le droit - pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la réglementation européenne et - et ce sans restriction, de reproduire, copier, représenter, céder, modifier, traduire en toutes langues, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter tout ou partie du Contenu qu'il fournit par quelque mode et moyen de communication et de transmission que ce soit, et sans que cette liste soit limitative, le biais des forums de discussions, de blog*, de téléchargement de fichiers et la saisie de données Ce droit ne s'applique pas au Contenu intégré dans des messages de tout compte e-mail personnel existant ou à venir, dont le caractère privé et l'intégrité interdit leur usage par un tiers.

* un "blog" (ou "webblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets"), publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante-chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les lecteurs et le plus souvent enrichies de liens externes

3. ENGAGEMENTS D'SAS MIDI OLYMPIQUE

SAS Midi olympique s'efforcera de rendre les Sites et les Services qui y sont proposés disponible(s) à tout moment, et de contrôler, dans la limite du raisonnablement possible, l'exactitude et la véracité du contenu fourni par SAS Midi olympique sur les Sites, étant rappelé qu'SAS Midi olympique ne fournit aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sur ledit contenu, autre que celles contenues aux termes des Conditions Générales. Il est toutefois précisé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur le web.

4. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

a- Données communiquées Vous, en qualité d'Utilisateur des Sites et des Services, reconnaissez l'exactitude et la véracité des informations communiquées à SAS Midi olympique et notamment à l'occasion de votre inscription à la Communauté SAS Midi olympique et/ou lors de l'utilisation de certains Services requérant la communication de Données Personnelles vous concernant. Vous acceptez de supporter tous les risques afférents au Contenu que vous soumettez ou postez sur le Site. En particulier, vous garantissez que le Contenu que vous adressez et mettez à disposition sur le Site ne viole aucun droit de tiers. Vous vous engagez à utiliser les Sites et ses Services à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à prendre toutes dispositions utiles afin que l'ensemble des informations portées sur le Formulaire d'Inscription soient exactes et à jour. b - Contenu Vous vous engagez à respecter la législation applicable les conventions internationales applicables en vigueur, et d'endosser l'entière responsabilité de tous actes ou omissions pouvant se produire lors de l'utilisation des services accessibles via les Sites, dont notamment des activités afférentes à votre compte e-mail. Il vous est interdit d'utiliser les Sites ou les Services pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout Contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible aux Sites ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service des Sites, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du Service par tout autre Utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité. 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Il garantit par ailleurs SAS Midi olympique qu'il ne transmettra pas de Contenu considéré comme inapproprié par cette dernière au regard de la loi, tel que notamment cette liste n'étant en aucune manière limitative : - tous langages, commentaires, remarques et images considérés par SAS Midi olympique comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou leur vie privée ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres utilisateurs le cas échéant des forums ou des salons de discussion accessibles via le(s) Site(s). - tout Contenu incitant à la réalisation de crimes et de délit ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la vente ou l'achat d'objets et/ou d'ouvrages interdits par la Loi. - tout Contenu risquant de porter atteinte et mettre en péril des mineurs comme tout message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine. 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c - Liens hypertextes

L'Utilisateur reconnaît que la création de liens hypertextes vers les Sites est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

d - Equipement et frais d'accès Il est rappelé à l'Utilisateur que l'accès aux Services, à la Communauté et plus généralement aux Sites est conditionné à l'obtention d'un accès internet et de tout matériel nécessaire notamment un modem et que les frais d'accès sont à sa charge. L'Utilisateur s'engage à utiliser le(s) Site(s) et l'ensemble des Services proposés à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Il s'engage et garantit prendre toutes dispositions utiles afin que l'ensemble des informations portées sur les Formulaire d'Inscription soient exactes et à jour, en cliquant sur la rubrique "Communauté / Profil".

5. DROITS D'SAS MIDI OLYMPIQUE SAS Midi olympique se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des Services et des Sites et de désactiver le compte ou les droits d'accès de tout Utilisateur, et ce, à tout moment et sans notification préalable. SAS Midi olympique se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales sans notification préalable. SAS Midi olympique se réserve le droit de mettre fin au compte d'un Service et notamment des "blog" en l'absence de connexion audit service 10 jours ou plus suivant l'inscription de l'Utilisateur ou si le titulaire dudit compte ne se connecte pas sur son compte pendant 120 jours à compter de la dernière de ses connexions enregistrées. SAS Midi olympique se réserve en outre le droit de supprimer tout courrier électronique non lu passé un délai de 90 jours. SAS Midi olympique n'est en aucun cas tenue de conserver un Contenu, quel qu'il soit, dans le compte d'un Utilisateur, ou de transmettre tout message non consulté ou non envoyé à l'adresse e-mail de l'utilisateur ou à celle d'un tiers. SAS Midi olympique se réserve le droit (sans que celui-ci puisse constituer une obligation) de surveiller tout matériel publié et de modifier, supprimer ou retirer, sans avis préalable, tout Contenu ou commentaire qu'elle jugerait inapproprié ou non conforme aux Conditions Générales et ce, de quelque manière que ce soit.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE / RESPONSABILITE L'utilisation des Sites, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. SAS Midi olympique ne fournit à l'Utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des Services des Sites ou de leur qualité marchande, la conformité des Services ou du résultat recherché aux attentes de l'Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par SAS Midi olympique. Par ailleurs, SAS Midi olympique ne pourra être tenue responsable du manque de performances des Sites et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir des Sites; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; de l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses Services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs. SAS Midi olympique ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, tout perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir (a) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, (b) suite à une utilisation fautive de l'Utilisateur, mais pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de décès ou de blessures. En ce qui concerne le Contenu fourni par les Utilisateurs, SAS Midi olympique décline toute responsabilité relativement à la présence d'un tel Contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion. Un tel Contenu, qu'il s'agisse d'opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des utilisateurs et en aucun cas ceux d'SAS Midi olympique. Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par SAS Midi olympique. SAS Midi olympique ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites. Ainsi, les Utilisateurs peuvent acheter des biens et des services par l'intermédiaire des Sites, dont certains sont proposés par des détaillants tiers disposant d'un lien sur les Sites. Les Utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d'annonceurs sur les Sites. SAS Midi olympique ne cautionne aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l'Utilisateur et l'annonceur tiers. SAS Midi olympique décline toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature. Vous vous engagez à dédommager SAS Midi olympique et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

7. JURIDICTION/ LOI APPLICABLE Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit. La non-application ou l'absence de revendication de l'application par SAS Midi olympique de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par SAS Midi olympique à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu'SAS Midi olympique n'en convienne autrement par écrit.

 
 

commentaires


  • ectoplASMe14/02/2014 16:19

    Enfin un article sans fautes d'orthographe ou erreurs de syntaxe. Rafraîchissant!

  • pinpon14/02/2014 16:17

    Et comme tout le monde a vu le titre, tout le monde est censé avoir tout lu....

  • pinpon14/02/2014 16:15

    Autant de verbiage pour nous dire que RR n'est responsable de rien, et que les utilisateurs des forums le font à leurs risques zé périls.... C'est ça non ?