Maka: 2000 euros d'amende pour "logement indigne" d'un sans-papier


Par Rugbyrama
Dernière mise à jour Le 04/12/2012 à 21:59 -
Par Rugbyrama - Le 04/12/2012 à 21:59
Maka: 2000 euros d'amende pour "logement indigne" d'un sans-papierFinau Maka, ancien joueur du Stade Toulousain, a été condamné à 2000 euros d'amende et 5000 euros de dommages et intérêts par la cour d'appel de Toulouse pour soumission à des conditions de logement indignes d'un sans-papier.
 

La cour a suivi les réquisitions du parquet contre Finau Maka, accusé de "soumission à un hébergement contraire à la dignité", vis-à-vis de Moncef Derbali. Il a été relaxé des chefs de "travail dissimulé" et "emploi d'un travailleur clandestin", a souligné le défenseur de M. Maka, Pierre Dunac.

Le joueur avait été relaxé pour tous les chefs en première instance.

 
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