Bourgoin: le Tribunal renvoie sa décision au 17 juillet

Par Rugbyrama
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Publié le Mis à jour
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Le Tribunal de commerce de Vienne, "insuffisamment informé de la situation" comptable du CS Bourgoin-Jallieu, a renvoyé au 17 juillet sa décision concernant la situation financière du club rétrogradé de Pro D2 en Fédérale 1 par la Fédération française de rugby.

"L'augmentation de capital à laquelle il a été procédé, n'a eu pour effet que de gommer le passif antérieur et nous ne sommes pas sûrs, qu'à l'heure actuelle, nous ne soyons pas en situation de cessation de paiement. C'est pour cela que nous avons décidé de renvoyer notre décision au 17 juillet en espérant que les éléments financiers qui nous manquent, essentiellement la situation comptable et la trésorerie au 30 juin, nous soient communiquées", a expliqué Pierre Sibut, le président du tribunal.

Vendredi, le CS Bourgoin-Jallieu avait saisi le Comité national olympique et sportif français pour contester la décision de rétrogradation en Fédérale 1 confirmée la semaine dernière par la Commission fédérale d'appel.

Le CNOSF pourrait décider d'ouvrir une médiation et proposer à la FFR de réintégrer le club en Pro D2, dont le CSBJ s'est classé 9e au terme de la dernière saison.

Le club peut également saisir le tribunal administratif afin de contester la décision de la Fédération.

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